CONSEIL DU 26 MAI 1976 POLITIQUE DE LA CONSOMMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL:L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SERA AMELIOREE TANT EN CE QUI CONCERNE LEURS DROITS QU'EN CE QUI CONCERNE LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET DES SERVICES. CETTE INFORMATION IMPLIQUE UN EFFORT D'EDUCATION A L'ECOLE ET DANS-LE-CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE AINSI QUE L'ASSISTANCE DE L'ETAT AUX ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS NOTAMMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION ET LES UNIONS REGIONALES D'ORGANISATIONS DES CONSOMMATEURS. LA CONCERTATION ENTRE LES CONSOMMATEURS, LES PROFESSIONNELS ET L'ETAT SERA FAVORISEE. LES CONSOMMATEURS POURRONT S'EXPRIMER PAR L'INTERMEDIAIRE DES "BOITES POSTALES CONSOMMATION" CREEES DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET PAR LEUR REPRESENTATION DANS LES ORGANES OU LES INSTITUTIONS OU SONT TRAITES LES PROBLEMES GENERAUX DE LA CONSOMMATION. LA CONCERTATION AINSI INSTITUEE DOIT PERMETTRE LE REGLEMENT PAR LA CONCILIATION DE LA PLUPART DES PETITS LITIGES POUVANT NAITRE ENTRE LES CONSOMMATEURS ET LES PROFESSIONNELS. ENFIN, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES SERONT ADAPTEES POUR ASSURER SUR LES PLANS NATIONAL ET LOCAL, UNE MEILLEURE COHESION DE L'ACTION DES SERVICES. UN GROUPE INTERMINISTERIEL DOTE D'UN SECRETARIAT PERMANENT SERA MIS EN PLACE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA CONSOMMATION `CHRISTIANE SCRIVENER`