CONSEIL DU 26 MAI 1976 PROGRAMME D'ACTION EN FAVEUR DES FEMMES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CONDITION FEMININE `FRANCOISE GIROUD` A FAIT APPROUVER PAR LE CONSEIL DES MINISTRES UN PROGRAMME D'ACTION AYANT POUR OBJECTIF DE PRENDRE OU DE METTRE A L'ETUDE AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES, UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES OU CONTRACTUELLES DESTINEES A RECONNAITRE L'EGALITE EFFECTIVE DES HOMMES ET DES FEMMES EN DROITS ET EN DEVOIRS ET A CREER LES CONDITIONS NECESSAIRES A LA PRATIQUE DE CETTE EGALITE