CONSEIL DU 12 MAI 1976 CREATION EN CORSE D'UNE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS

COMMUNIQUE OFFICIEL:`CREATION EN CORSE D'UNE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS` LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET TRANSFORMANT LES SERVICES DE LA SOUS-DIRECTION DES ANCIENS COMBATTANTS D'AJACCIO EN UNE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DONT LA COMPETENCE S'ETENDRA SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA REGION CORSE. IL EN RESULTERA POUR L'USAGER UNE ACCELERATION NOTABLE DES PROCEDURES, SPECIALEMENT EN-MATIERE DE LIQUIDATION DES PENSIONS