CONSEIL DU 12 MAI 1976

COMMUNIQUE OFFICIEL:`ACCORD DE SECURITE FRANCE - SUEDE` LE DECRET PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE RELATIF A CERTAINS ECHANGES D'INFORMATIONS A CARACTERE SECRET ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE, SIGNE A STOCKHOLM, LE 22 OCTOBRE 1973 `DATE`, A ETE ADOPTE. CET ACCORD PORTE SUR LES MODALITES DE PROTECTION DES SECRETS MILITAIRES POUVANT ETRE ECHANGES ENTRE NOS DEUX PAYS