CONSEIL DU 5 MAI 1976 DEPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A EGALEMENT ADOPTE LES PROJETS DE LOIS ORGANIQUES RELATIFS A L'ELECTION DU SENATEUR ET DU DEPUTE DE MAYOTTE ET MODIFIANT, EN CONSEQUENCE, LES TABLEAUX FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET AU SENAT. LE DEPUTE SERA ELU DANS SIX MOIS ET LE SENATEUR LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT TRIENNAL DU SENAT