CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 RAPPORT SUR LE VIIE PLAN

COMMUNIQUE OFFICIEL:L'UN DES INSTRUMENTS D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE A MOYEN TERME SERONT LES 25 PROGRAMMES D'ACTION PRIORITAIRES NATIONAUX, AUXQUELS S'AJOUTERONT LES PROGRAMMES DE MEME NATURE QUI SERONT, DANS QUELQUES MOIS, ADOPTES PAR LES REGIONS ET LES COLLECTIVITES LOCALES. LES PROGRAMMES NATIONAUX VISENT A RENFORCER LE DYNAMISME DE L'ECONOMIE, A CONSOLIDER NOS RELATIONS ECONOMIQUES AVEC L'EXTERIEUR, A RETABLIR LE PLEIN EMPLOI, A REDUIRE LES INEGALITES, A AMELIORER LA QUALITE DE LA VIE, A DEVELOPPER LA RECHERCHE. DES MAINTENANT, L'ETAT S'ENGAGE A APPORTER AU FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DE CES PROGRAMMES UNE CONTRIBUTION GLOBALE DE 206 MILLIARDS DE FRANCS 1975 JUSQU'EN 1980. CETTE PROGRAMMATION PARTIELLE NE SAURAIT, PAR DEFINITION, COUVRIR LA TOTALITE DU CHAMP DES ACTIONS DE L'ETAT AU-COURS DU VIIE PLAN, QU'ELLES AIENT DEJA ETE DECIDEES (DISPOSITIONS ADOPTEES OU EN-COURS D'ELABORATION POUR LA FAMILLE, RELEVEMENT DU MINIMUM VIEILLESSE...) OU QU'ELLES VIENNE NT A L'ETRE DANS LES PROCHAINES ANNEES ; ELLES ONT DEJA ETE OU ELLES SERONT, LE MOMENT VENU, NECESSAIREMENT TRADUITES DANS LE BUDGET DE L'ETAT. MAIS IL ETAIT INDISPENSABLE DE GARANTIR LE FINANCEMENT DE QUELQUES ACTIONS, JUDICIEUSEMENT CHOISIES, PARTICULIEREMENT SIGNIFICATIVES DE LA POLITIQUE ADOPTEE ET INDISPENSABLES A LA REALISATION DES OJECTIFS DU PLAN