CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 PERSONNEL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE DECRET PREVOYANT QUE LE CHEF DU SERVICE_D_INFORMATION_ET_DE_DIFFUSION EST NOMME PAR DECRET. CE TEXTE MODIFIE LE DECRET DU 6 FEVRIER 1976 QUI PLACAIT CET ORGANISME SOUS L'AUTORITE D'UN DIRECTEUR. LE DECRET PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOI CORRESPONDANT A ETE EGALEMENT ADOPTE. DE MEME A ETE ADOPTE UN AUTRE DECRET PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET TRANSFORMANT L'EMPLOI DE DELEGUE ADJOINT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE EN UN EMPLOI DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
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vie_publique · nº 265113
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