CONSEIL DU 31 MARS 1976 L'EMPLOI

COMMUNIQUE OFFICIEL:POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE ECONOMIQUE ET CONTRIBUER AU RETABLISSEMENT PROGRESSIF DE LA SITUATION DE L'EMPLOI, DE NOUVELLES DISPOSITIONS FAVORISANT LES CREATIONS D'EMPLOI OU FACILITANT L'ACCES A L'EMPLOI PARTICULIEREMENT EN FAVEUR DES JEUNES ONT ETE DECIDEES. DANS LE SECTEUR DES METIERS, LES PRIMES D'INCITATION A LA CREATION D'EMPLOI SERONT SIMPLIFIEES ET RECONDUITES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1976 ET LES SEUILS D'EFFECTIF MAXIMAUX DES ENTREPRISES ARTISANALES SERONT DOUBLES. LES CONTRATS EMPLOI-FORMATION SERONT EGALEMENT RECONDUITS SELON UNE FORMULE AMELIOREE ET SANS LIMITATION DE DUREE. LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ORGANISEES EN FAVEUR DE L'EMPLOI SERONT INTENSIFIEES. LES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LE FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI AUX TRAVAILLEURS SE DEPLACANT SOIT POUR LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EMPLOI, SOIT POUR S'INSTALLER SUR UN NOUVEAU LIEU DE TRAVAIL SERONT SIMPLIFIEES ET AMELIOREES. LE MONTANT DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES SERA NOTAMMENT QUADRUPLE. POUR ACCELERER LES PROCEDURES ET FACILITER LA PRISE EN COMPTE RAPIDE DES SITUATIONS LOCALES, LA CONCLUSION DES CONVENTIONS ENTRE LE FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI ET LES ORGANISMES PROFESSIONNELS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES ENTREPRISES SERA DECONCENTREE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL. UNE SURVEILLANCE PLUS EFFICACE DU TRAVAIL TEMPORAIRE, L'EXTENSION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE, UN CONTROLE PLUS PRECIS DES DEMANDEURS D'EMPLOI AINSI QU'UNE MEILLEURE ORGANISATION DES FILIERES D'ACCES DES JEUNES A L'EMPLOI, FIGURENT EGALEMENT PARMI LES MESURES QUI DOIVENT ETRE MISES AU-POINT PAR LES MINISTERES INTERESSES