Exonération de la taxe d'habitation des étudiants logés par les CROUS

M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des étudiants actuellement logés (faute de logements disponibles) à l'extérieur des résidences gérées par les oeuvres universitaires et scolaires. En effet, les étudiants logés dans le cadres des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont exonérés de la taxe d'habitation, au contraire des autres en location privée, s'acquittant d'un loyer et des charges afférentes. Cette situation, souvent liée à une offre en résidence universitaire insuffisante, crée une inégalité de traitement des étudiants face au paiement de cette taxe. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question et les éventuels aménagements qui pourraient être apportés au dispositif afin de parvenir, pour les étudiants, à une exonération.