25 février 1976 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 ORGANISATION MILITAIRE TERRITORIALE DE LA CORSE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET DU 30 JUIN 1962 FIXANT L'ORGANISATION MILITAIRE TERRITORIALE DE LA CORSE. L'ACTUEL SECTEUR MILITAIRE DE LA CORSE EST TRANSFORME EN UNE DIVISION MILITAIRE DONT LES LIMITES SONT CELLES DE LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE REGIONALE, ET DONT LE SIEGE EST FIXE PROVISOIREMENT A BASTIA

La source — vie_publique · nº 265099

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/265099-conseil-du-25-fevrier-1976-organisation-militaire-territoriale-de-la-cor?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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