CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LA CONCERTATION ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES CITOYENS, ET EN-PARTICULIER LES GROUPEMENTS ASSOCIATIFS, SERA DEVELOPPEE, DANS LES COMMISSIONS CONSULTATIVES ET LES GROUPES_DE_TRAVAIL COMPETENTS EN-MATIERE D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, DE PROTECTION DES SITES ET DE L'HYGIENE. LES PERSONNALITES QUALIFIEES, POUVANT APPARTENIR A DES ASSOCIATIONS, POURRONT PARTICIPER AUX ORGANISMES DE GESTION CREES, OU A CREER, DANS LE DOMAINE DE L'EAU, DE L'AIR, DE L'ELIMINATION DES DECHETS, DES ESPACES_VERTS, DES PARCS ET FORETS, DES ZONES NATURELLES OU FRAGILES. IL CONVIENT, ENFIN, DE FAVORISER LES INITIATIVES DE CEUX QUI SOUHAITENT PARTICIPER A CES ACTIVITES DESINTERESSEES. POUR CELA, LE CONSEIL A DECIDE D'ENCOURAGER LA FORMATION DES RESPONSABLES D'ASSOCIATIONS CONTRIBUANT A DES TACHES D'INTERET GENERAL PAR DES CYCLES DE FORMATION CONTINUE, D'ETENDRE LA CAPACITE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS DECLAREES ET DE PREVOIR, DANS LE PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DE LA NATURE, LA POSSIBILITE POUR LES ASSOCIATIONS D'EXERCER L'ACTION CIVILE EN-CAS D'INFRACTION PORTANT PREJUDICE AUX INTERETS COLLECTIFS QU'ELLES ONT POUR_OBJET DE DEFENDRE