CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 SUPPRESSION ET CREATION D'EMLPOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE

COMMUNIQUE OFFICIEL : LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE. CE PROJET MET LES EFFECTIFS BUDGETAIRES DES GRADES D'OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS EN HARMONIE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS RESULTANT DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1975 MODIFIANT LE STATUT GENERAL DES MILITAIRES, AINSI QUE DES STATUTS PARTICULIERS DES TROIS ARMES ET DE LA GENDARMERIE.