CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 AIDE SOCIALE A LA SCOLARITE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'EDUCATION A FAIT UNE COMMUNICATION SUR L'AIDE SOCIALE A LA SCOLARITE. LA SCOLARITE OBLIGATOIRE REPRESENTE POUR LES FAMILLES UNE CHARGE EN DEPENSES DE LIVRES, DE FOURNITURES, D'EQUIPEMENT SPORTIF, DE FRAIS DE DEPLACEMENT, DE DEMI-PENSION ET D'INTERNAT. EN COMPENSATION DE CES CHARGES, LES POUVOIRS PUBLICS LEUR APPORTENT LEUR _CONCOURS SOUS LA FORME DE BOURSES D'ETUDES, DE SUBVENTIONS AUX TRANSPORTS, D'AIDE A L'ACQUISITION DES LIVRES. LES AIDES DE L'ETAT REPRESENTENT UNE SOMME DE 3 MILLIARDS DE FRANCS AUXQUELS S'AJOUTENT LES _CONCOURS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES. POUR ASSURER UNE MEILLEURS EFFICACITE A CES AIDES ET LES RENDRE SOCIALEMENT PLUS JUSTES, LE GOUVERNEMENT A RETENU UN CERTAIN NOMBRE D'ORIENTATIONS. LES BOURSES CONTINUERONT A ETRE ACCORDEES SELON LE CRITERE FISCAL DES RESSOURCES ET UN SYSTEME D'ATTRIBUTION SERA RECHERCHE QUI PERMETTE UNE MEILLEURE PRISE EN_CHARGE DES CAS INDIVIDUELS LES PLUS INTERESSANTS. LE GOUVERNEMENT SE PROPOSE D'AMELIORER, EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES, LE REGIME DE TRANSPORT DES ELEVES SOUMIS A LA SCOLARITE OBLIGATOIRE. EN CE QUI CONCERNE LES MANUELS SCOLAIRES, LE MINISTERE DE L'EDUCATION A ETE CHARGE D'ETUDIER DIFFERENTES FORMULES PERMETTANT D'ALLEGER A_PARTIR DE LA RENTREE DE 1977 LA CHARGE DES FAMILLES DANS CE DOMAINE