CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 AIR-FRANCE
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE `SOCIETE` POUR PORTER SON CAPITAL SOCIAL A 1 761,2 MILLIONS DE FRANCS. CETTE AUGMENTATION CORRESPOND, NOTAMMENT, AU VERSEMENT DE LA DOTATION PREVUE DANS-LE-CADRE DU FINANCEMENT DES APPAREILS "CONCORDE" `AVION` ET INSCRITE DANS LA LOI DE FINANCES 1975. IL A EGALEMENT ADOPTE UN PROJET DE DECRET AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE AIRTOUR PORTANT AINSI LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE CETTE SOCIETE DE 15,5 % A 25 %
La source —
vie_publique · nº 265064
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé