CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 LE REFERENDUM A MAYOTTE
Olivier Stirn (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER `DOM TOM` A FAIT_CONNAITRE AU CONSEIL LES CONDITIONS DE PARFAITE REGULARITE DANS LESQUELLES S'EST DEROULEE LA CONSULTATION DE LA POPULATION DE MAYOTTE. IL A ANALYSE LES RESULTATS DU SCRUTIN PAR LEQUEL LES MAHORAIS ONT, A UNE TRES FORTE MAJORITE, MARQUE LEUR VOLONTE DE RESTER FRANCAIS. LE SECRETAIRE_D_ETAT SE RENDRA PROCHAINEMENT A MAYOTTE AFIN D'EXAMINER, AVEC LA POPULATION ET LES ELUS, LES SUITES DE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR CETTE CONSULTATION
La source —
vie_publique · nº 265040
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé