CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 PREPARATION DU BUDGET 1977

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ONT FAIT APPROUVER LA PROCEDURE ET LE CALENDRIER DE PREPARATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR 1977. DANS UNE PREMIERE ETAPE, LES MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT METTRONT_AU-POINT AVEC LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LEURS BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION POUR 1977, EN RESPECTANT LES PRINCIPES SUIVANTS : REDUCTION DE MOITIE AU MINIMUM DU NOMBRE DES CREATIONS D'EMPLOI PAR-RAPPORT A 1976, ACTUALISATION DES CREDITS DE PERSONNEL ET DE REMUNERATION, MAINTIEN EN VALEUR ABSOLUE EN FRANCS COURANTS DE TOUS LES AUTRES CREDITS NON_EVALUATIFS. DANS UNE SECONDE ETAPE, LE PREMIER MINISTRE ARRETERA, SUR LA BASE DES RESULTATS OBTENUS A L'ISSUE DE LA PREMIERE PHASE, LES CREDITS D'EQUIPEMENT, LES CREATIONS D'EMPLOIS DEFINITIVEMENT ACCEPTEES, LES PLAFONDS DE DEPENSES A CARACTERES DEFINITIF APPLICABLES A CHAQUE MINISTERE. CES LIMITES, CONDITION INDISPENSABLE DU RETOUR A L'EQUILIBRE BUDGETAIRE, RENDENT PARTICULIEREMENT NECESSAIRE LE REDEPLOIEMENT DES CREDITS A L'INTERIEUR DE CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL. $L'EXERCICE 1975 S'EST SOLDE PAR UN DEFICIT D'ENVIRON 38 MILLIARDS DE FRANCS, DELIBEREMENT CONSENTI POUR REDRESSER LA SITUATION ECONOMIQUE ET AMORCER LA RESORPTION DU CHOMAGE. POUR CONSOLIDER ET ACCENTUER LE RALENTISSEMENT DE L'INFLATION ET RESTAURER LA MARGE D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN-MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES, IL CONVIENT DESORMAIS DE RETABLIR L'EQUILIBRE ET DE STABILISER LA PART DES DEPENSES DE L'ETAT DANS LE PRODUIT_NATIONAL_BRUT. DE PREMIERES MESURES, A CET EFFET, INTERVIENDRONT DES CETTE ANNEE. TELLE EST, EN EFFET, LA CONDITION FONDAMENTALE DE LA CROISSANCE SANS INFLATION QUI DOIT CARACTERISER LE VIIE PLAN