CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE

COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE DECRET RELATIF AU STATUT DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE_NATIONALE_SUPERIEURE D'HORTICULTURE A ETE ADOPTE. CE PROJET LEUR ETEND LES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS DES AUTRES ECOLES_NATIONALES_SUPERIEURES AGRONOMIQUES, L'ECOLE D'HORTICULTURE ETANT DEVENUE ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 JUIN 1961 SUR L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES