CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 CONVENTION FRANCO - ALLEMANDE : AMENAGEMENT DU RHIN

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ADDITIONNELLE A LA CONVENTION DU 4 JUILLET 1969 `DATE` ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE `RFA`, AU_SUJET DE L'AMENAGEMENT DU RHIN ENTRE STRASBOURG - KEHL ET LAUTERBOURG - NEUBURGWEIER, SIGNEE A BONN LE 16 JUILLET 1975 `DATE`. EN COMPLEMENT DE L'AMENAGEMENT DES CHUTES DE GAMBSHEIM ET IFFEZHEIM QUI AVAIT FAIT_L_OBJET DE LA CONVENTION DE 1969, LA CONVENTION ADDITIONNELLE PREVOIT UN AMENAGEMENT A NEUBURGWEIER COMPRENANT UN BARRAGE FIXE, UN BARRAGE MOBILE, UN GROUPE D'ECLUSES, DES DIGUES LATERALES ET DES CONTRE-CANAUX. CES OUVRAGES SONT DESTINES A EVITER L'EROSION DU LIT DU RHIN ET L'ABAISSEMENT DU PLAN D'EAU, AINSI QU'A ASSURER DE MEILLEURES CONDITIONS DE NAVIGATION. LA CONVENTION REGLE LES MODALITES DE LA PARTICIPATION RESPECTIVE DES DEUX PAYS AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES. LES TRAVAUX, QUI COMMENCERONT EN 1976 ET DEVRONT ET RE TERMINES EN 1982, ACHEVERONT LA CANALISATION DU RHIN _ENTREPRISE APRES LA PREMIERE GUERRE MONDIALE EN_VERTU DU TRAITE DE VERSAILLES