CONSEIL DU 21 JANVIER 1976 VIIE PLAN

COMMUNIQUE OFFICIEL:MAIS UNE CROISSANCE `ECONOMIQUE` FORTE REND D'AUTANT PLUS NECESSAIRE QUE SOIENT PRESERVES LES EQUILIBRES ECONOMIQUES FONDAMENTAUX, QUI GARANTISSENT LA POURSUITE DE L'EVOLUTION. LA MODERATION DE L'EVOLUTION DES PRIX ET DES REVENUS DE TOUTE NATURE EST INDISPENSABLE AU MAINTIEN DE LA COMPETITIVITE DE NOTRE ECONOMIE, DE LAQUELLE DEPEND L'ESSOR DE NOS EXPORTATIONS ET, EN DEFINITIVE, UNE LARGE PARTIE DE L'EMPLOI. POUR CONTRIBUER A CETTE MODERATION, LE GOUVERNEMENT RETIENT LE PRINCIPE DE LA STABILITE DES TAUX D'IMPOSITION QUI NE DEVRAIENT PAS ETRE AUGMENTES ; L'ACCROISSEMENT DES RESSOURCES PUBLIQUES ETANT RECHERCHE DANS UN ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT, QUI RESULTERA NOTAMMENT DU CONTROLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, AMELIORANT L'UNE ET L'AUTRE LA JUSTICE FISCALE. IL S'AGIT AUSSI DE L'EQUILIBRE DE NOS PAIEMENTS EXTERIEURS, GARANTISSANT L'ASSISE MONETAIRE DE LA CROISSANCE