CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 1976. DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS GENERAUX
Michel Poniatowski (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR A PROPOSE AU CONSEIL, QUI LES A RETENUES, LES DATES DES DIMANCHES 7 ET 14 MARS 1976 POUR LES DEUX TOURS DE L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DES CANTONS SOUMIS A RENOUVELLEMENT. LES CONSEILS GENERAUX DE TOUS LES DEPARTEMENTS POURRONT AINSI SE REUNIR LE MERCREDI 17 MARS POUR PROCEDER A L'ELECTION DES PRESIDENTS ET BUREAUX
La source —
vie_publique · nº 265810
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé