CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. BILAN LEGISLATIF

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT) A FAIT LE BILAN `LEGISLATIF` DE LA DERNIERE SESSION PARLEMENTAIRE. IL A NOTE QUE 67 TEXTES AVAIENT ETE DEFINITIVEMENT ADOPTES : 57 PROJETS DE LOI, DONT 24 POUR APPROUVER DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, ET 10 PROPOSITIONS. IL A EGALEMENT EVOQUE LES PERSPECTIVES DE L'ORDRE DU JOUR DU PARLEMENT POUR LES PREMIERES SEMAINES DE LA SESSION DE PRINTEMPS, COMPTE TENU DES PROJETS DE LOI QUI ONT DEJA ETE DEPOSES SUR LE BUREAU DES DEUX ASSEMBLEES AINSI QUE DE CEUX QUI LE SERONT PENDANT L'INTERSESSION