CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975

COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LE CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE A ETE ADOPTE. IL AUTORISE LE PREMIER MINISTRE A NOMMER OU A PROMOUVOIR DANS L'ORDRE NATIONAL LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GRIEVEMENT BLESSES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR, DONT LA VIE SE TROUVAIT EN DANGER IMMEDIAT ET QUI SONT RECONNUS DIGNES DE RECEVOIR CETTE DISTINCTION. JUSQU'A PRESENT, CETTE POSSIBILITE DE PROPOSITIONS A-TITRE EXCEPTIONNEL ETAIT RESERVEE AUX SEULS MILITAIRES OU ASSIMILES, SUR DECISION DU MINISTRE DES ARMEES