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9 décembre 1975 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975

COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE DECRET RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT `FONCTIONNAIRES` A ETE ADOPTE. CETTE REVISION, QUI FAIT SUITE A LA REUNION DU CONSEIL_SUPERIEUR_DE_LA_FONCTION_PUBLIQUE DU 26 JUIN 1975 `DATE`, CONCERNE, POUR L'ESSENTIEL, LA REVALORISATION DES INDICES DE DEBUT DE CARRIERE DE LA CATEGORIE A QUI SONT MAJORES DE 23 POINTS, SOIT DE 7,80 %. CETTE AUGMENTATION, ATTRIBUEE EN TROIS PALIERS A _COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1974, DU 1ER JUILLET 1975 ET DU 1ER JUILLET 1976 `DATE`, EST REPERCUTEE DE FACON DEGRESSIVE JUSQU'AUX INDICES BRUTS 545 QUI SONT MAJORES DE TROIS PALIERS A _COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1974, DU 1ER JUILLET 1975 ET DU 1ER JUILLET 1976 `DATES`.
La source — vie_publique · nº 159307
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/159307-conseil-des-ministres-09121975-fonctionnaire-revalorisation-indiciaire?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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