CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SIGNE A PARIS LE 14 NOVEMBRE 1974 ENTRE LA FRANCE ET L'UNESCO AU SUJET DE LA CREATION ET DU FONCTIONNEMENT D'UN CENTRE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES PUBLICATIONS EN SERIES QUI ASSURERA LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D'UN ENREGISTREMENT AUTOMATISE DES PERIODIQUES DE TOUTES LES DISCIPLINES. LES SIEGE DE CE CENTRE EST FIXE A PARIS