CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CEE : CONSEIL DES MINISTRES DES FINANCES

COMMUNIQUE OFFICIEL:`CEE : CONSEIL DES MINISTRES DES FINANCES` LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMUNAUTES QUI S'EST TENU A BRUXELLES LE 17 NOVEMBRE. APRES UNE SEANCE RESTREINTE AU-COURS DE LAQUELLE LES RESULTATS DES ENTRETIENS DE RAMBOUILLET ONT ETE COMMENTES PAR LES MINISTRES QUI Y AVAIENT PARTICIPE, LE CONSEIL A ADOPTE LE RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE. LE CONSEIL A EGALEMENT EXAMINE LE PROBLEME DE L'APPLICATION DE LA NOUVELLE UNITE DE COMPTE EUROPEENNE AUX DOMAINES RELEVANT DU TRAITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CELUI DES EMPRUNTS QUE LA COMMISSION POURRAIT EMETTRE, DANS-LE-CADRE D'EURATOM, POUR FINANCER DES CENTRALES NUCLEAIRES, AINSI QUE LES QUESTIONS RELATIVES AUX PROCEDURES BUDGETAIRES COMMUNAUTAIRES