CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 COMORES

COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI RELATIF AUX CONSEQUENCES DE L'AUTODETERMINATION DES ILES DES COMORES A ETE ADOPTE. LA GRANDE COMORE, ANJOUAN ET MOHELI, CESSERONT, A_COMPTER DE LA PROMULGATION DE LA LOI, DE FAIRE PARTIE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. DANS LES DEUX MOIS QUI SUIVRONT CETTE PROMULGATION, LA POPULATION DE MAYOTTE SERA APPELEE A SE PRONONCER SUR SON APPARTENANCE AU NOUVEL ETAT COMORIEN. EN-CAS-DE REFUS, ELLE SERAIT APPELEE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, A CHOISIR LE STATUT DONT ELLE SOUHAITERAIT QUE MAYOTTE SOIT DOTEE AU SEIN DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE