CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. MESURES EN FAVEUR DES RAPATRIES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A FAIT LE POINT DES MESURES PRISES EN FAVEUR DES FRANCAIS RAPATRIES DE CONFESSION ISLAMIQUE ET DES ANCIENS HARKIS. A LA SUITE DES ORIENTATIONS ARRETEES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AOUT, LA GESTION DES CITES D'ACCUEIL DE BIAS ET DE SAINT-MAURICE-L'ARDOISE, QUI DOIVENT ETRE SUPPRIMEES A LA FIN DE L'ANNEE 1976 SERA CONFIEE, DES LA FIN DE CETTE ANNEE, AUX AUTORITES LOCALES AFIN DE MENAGER UNE TRANSITION ENTRE LA SITUATION ACTUELLE DE LEURS OCCUPANTS ET LEUR DEPART DES CENTRES. UNE PRIME SERA ACCORDEE AUX FAMILLES QUI QUITTERONT CES CENTRES, AINSI QU'UNE AIDE TEMPORAIRE DESTINEE A LES AIDER A FAIRE_FACE A LEURS CHARGES NOUVELLES. LES ANCIENS HARKIS, ACTUELLEMENT EMPLOYES SUR DES CHANTIERS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, BENEFICIERONT D'UN STATUT FIXANT LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SALAIRE, LEUR ASSURANT LA SECURITE DE L'EMPLOI ET PREVOYANT LA POSSIBILITE D'UNE PROGRESSION PROFESSIONNELLE. EN CE QUI CONCERNE L'ENSEMB LE DE LA COMMUNAUTE DE CONFESSION ISLAMIQUE, TROIS SERIES DE MESURES SONT ARRETEES. ELLES COMPORTENT : AU TITRE DES SERVICES RENDUS, L'OCTROI D'UNE ALLOCATION PROPORTIONNELLE A LA DUREE DE LEUR CAPTIVITE AUX ANCIENS SUPPLETIFS ET CIVILS QUI ONT ETE DETENUS EN ALGERIE, ET L'OCTROI D'UNE ALLOCATION VIAGERE POUR CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT CONTRACTE DES INFIRMITES DURANT LEUR DETENTION ; POUR L'EMPLOI, DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET LA CONSTRUCTION DE DEUX COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE A AGEN ET A ORANGE ; POUR L'HABITAT, UNE ALLOCATION A LA RENOVATION ET A L'AMELIORATION DES HABITATIONS ANCIENNES ET LA MISE A L'ETUDE D'UNE AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE. LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CES DECISIONS ONT ETE DONNEES ET LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PERMANENTE, QUI SE REUNIRA CHAQUE MOIS, EN SUIVRA L'EXECUTION