CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES`. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A APPELE L'ATTENTION DU CONSEIL DES MINISTRES SUR L'IMPORTANCE DU RAPPORT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'EXAMINER LES SUITES A DONNER AU RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES. IL A ETE PRESCRIT AUX MINISTRES DE VEILLER A CE QUE LES REFORMES RECOMMANDEES PAR LA COUR ET QUI INTERESSENT LEUR DEPARTEMENT MINISTERIEL, SOIENT, EFFECTIVEMENT ET RAPIDEMENT MISES EN OEUVRE. LE PREMIER MINISTRE REUNIRA UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR CONCLURE LES TRAVAUX FAITS PAR LES MINISTRES, AFIN DE DONNER AU RAPPORT LES SUITES QU'IL DOIT AVOIR
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vie_publique · nº 265840
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