CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. LA POLITIQUE DU LIVRE DET DE LA LECTURE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA POLITIQUE DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE`. LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, SUR LA MISE EN OEUVRE DES DECISIONS PRISES LE 2 JUILLET, EN_VUE DE REGROUPER AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, L'ENSEMBLE DES MOYENS DE LA POLITIQUE DU LIVRE, A L'EXCEPTION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES QUI CONTINUENT A RELEVER DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES. UNE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, QUI SERA CREEE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, EXERCERA LES ATTRIBUTIONS RELEVANT JUSQU'A PRESENT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE EN-MATIERE D'EDITION, DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN MATIERE D'AIDE A L'EXPORTATION DES LIVRES FRANCAIS GRACE-AU FONDS CULTUREL, DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE, DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE EN MATIERE DE LETTRES ET DE DROITS D'AUTEUR. LES CREDITS ET LES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX ATTR IBUTIONS TRANSFEREES ONT ETE INSCRITS AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1976. LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, DONT RELEVERONT LES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE, L'EDITION, LA DIFFUSION COMMERCIALE A L'ETRANGER ET LES DROITS D'AUTEUR, AURA LA TUTELLE DE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION ET CELLE DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE QUI REMPLACERA LE CENTRE NATIONAL DES LETTRES. CE CENTRE GERERA LE FONDS DU LIVRE QUI SERA ALIMENTE PAR UNE TAXE SUR LA PHOTOCOPIE ET UNE TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES EDITEURS. CES RESSOURCES PERMETTRONT, NOTAMMENT, D'AIDER LA PUBLICATION D'OUVRAGES INTERESSANTS SUR-LE-PLAN CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, DE COMPLETER LES CREDITS DES BIBLIOTHEQUES ET DE PRENDRE TOUTE INITIATIVE EN_FAVEUR DE LA LECTURE ET DU LIVRE. LE SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE SERA ASSOCIE A LA GESTION DU PERSONNEL, AINSI QU'A L'UTILISATION ET A L'ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS A L'ENSEMBLE DES BIBLIOTHEQ UES QUI CONTINUENT A RELEVER DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES. CETTE REORGANISATION SERA MISE EN PLACE AU 1ER JANVIER 1976