CONSEIL DES MINISTRES DU 10 SEPTEMBRE 1975. JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
COMMUNIQUE OFFICIEL:`JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS`. LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE DECRET RELATIF AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS POUR TENIR-COMPTE DE L'EVOLUTION DE CES ETABLISSEMENTS ET DE LA QUALIFICATION DES PERSONNELS QUI Y EXERCENT
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vie_publique · nº 265802
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