CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 1975. ADOPTION DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L'ECONOMIE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`ADOPTION DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L'ECONOMIE`. LE CONSEIL A ADOPTE LE PROGRAMME DE SOUTIEN A L'ECONOMIE AINSI QUE LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 NECESSAIRE A SA MISE EN OEUVRE ET QUI SERA SOUMIS AU PARLEMENT CONVOQUE EN SESSION EXTRAORDINAIRE LE 9 SEPTEMBRE. A CE SUJET, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DECLARE : "LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VA ETRE SOUMIS AUX DEBATS ET AU VOTE DU PARLEMENT. MAIS IL N'Y A PAS LIEU DE MODIFIER LA NATURE DE CE DEBAT ET DE CE VOTE EN SOLLICITANT UN VOTE POLITIQUE, PUISQUE LE GOUVERNEMENT, QUI A LA CONFIANCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DISPOSE A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT D'UNE MAJORITE QUI A EU L'OCCASION DE SE MANIFESTER PENDANT LA SESSION DE PRINTEMPS". LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES PRESENTERA LES MESURES AINSI ARRETEES AUX COMMISSIONS DES FINANCES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT