CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1975. DISSOLUTION DE L'ARC
COMMUNIQUE OFFICIEL:`DISSOLUTION DE L'ARC`. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A ANALYSE LA SITUATION EN CORSE. SUR SA PROPOSITION, LE CONSEIL A DECIDE, PAR DECRET PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JANVIER 1936, LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CORSE
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vie_publique · nº 265782
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