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27 août 1975 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1975. DISSOLUTION DE L'ARC

COMMUNIQUE OFFICIEL:`DISSOLUTION DE L'ARC`. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A ANALYSE LA SITUATION EN CORSE. SUR SA PROPOSITION, LE CONSEIL A DECIDE, PAR DECRET PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JANVIER 1936, LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CORSE
La source — vie_publique · nº 265782
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/265782-conseil-des-ministres-27081975-dissolution-de-lassociation-arc?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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