CONSEIL DES MINISTRES DU 9 JUILLET 1975. PROGRAMME DE LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, APRES AVOIR RAPPELE LE BILAN DE LA DERNIERE SESSION PARLEMENTAIRE, A EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU CALENDRIER DE LA PROCHAINE SESSION `SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE`. CETTE SESSION QUI S'OUVRIRA LE JEUDI 2 OCTOBRE POUR S'ACHEVER LE SAMEDI 20 DECEMBRE SERA DOMINEE PAR LA DISCUSSION BUDGETAIRE. VIENDRONT NOTAMMENT EN DISCUSSION AU DEBUT DE LA SESSION, A L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LE PROJET DE LOI SUR LA REFORME FONCIERE ET, AU SENAT LE PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DES MILITAIRES DE CARRIERE. APRES LA DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976, SERONT EXAMINES NOTAMMENT LE STATUT DE PARIS ET LE STATUT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE. DIVERSES MESURES SEONT MISES EN_OEUVRE POUR OBTENIR UNE MEILLEURE ORGANISATION DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES ET POUR EVITER QU'EN FIN DE SESSION LES TEXTES NE SOIENT EXAMINES A UNE CADENCE TROP RAPIDE. EN-PARTICULIER, IL A ETE CONFIRME QUE LES PROJETS QUI N'A URAIENT PAS FAIT L'OBJET D'UN DEPOT AVANT LA FIN DU MOIS D'OCTOBRE NE SERONT PAS SOUMIS AUX DELIBERATIONS DU PARLEMENT AU-COURS DE LA PROCHAINE SESSION