CONSEIL DES MINISTRES DU 2 JUILLET 1975
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DES COMITES D'USAGERS. CEUX-CI ONT PROCEDE A UNE LARGE ENQUETE SUR LES RAPPORTS ENTRE LES FRANCAIS ET L'ADMINISTRATION TANT EN CE QUI CONCERNE L'ACCUEIL ET L'INFORMATION DU PUBLIC QUE LES PROCEDURES, DEMARCHES ET FORMULAIRES. LES MINISTERES FERONT CONNAITRE POUR LE 1ER OCTOBRE LES MESURES QU'ILS PRENDRONT A LA SUITE DES PROPOSITIONS QUI LEUR ONT ETE FAITES. LA MISSION DES COMITES SERA PROLONGEE DE SIX MOIS
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vie_publique · nº 265553
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