CONSEIL DU 14 MAI 1975

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA SECURITE DU TRAVAIL. APRES AVOIR RAPPELE LES GRAVES CONSEQUENCES HUMAINES ET ECONOMIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, IL A SOUMIS AU CONSEIL DIVERSES PROPOSITIONS. ELLES CONSISTENT A INCITER LES EMPLOYEURS A UN PLUS GRAND EFFORT DE PREVENTION EN LIANT DAVANTAGE LA TARIFICATION DES COTISATIONS AU NOMBRE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ENTREPRISES, A ACCROITRE LE ROLE DES COMITES D'HYGIENE ET DE LA SECURITE ET CELUI DES COMMISSIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL, A SUSCITER LA CREATION D'ORGANES PARITAIRES INTERENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A RENFORCER LES POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL, A INSTITUER UNE AIDE DES POUVOIRS PUBLICS AUX ENTREPRISES QUI ACCOMPLISSENT DES EFFORTS PARTICULIERS EN CE DOMAINE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. DURAFOUR, MINISTRE DU TRAVAIL, A PROPOSE QUATRE MESUR ES POUR AMELIORER LA SECURITE DU TRAVAIL : INCITER LES EMPLOYEURS A UN EFFORT DE PREVENTION EN PERSONNALISANT DAVANTAGE LEURS COTISATIONS AU_TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; ACCROITRE LE ROLE DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE, AINSI QUE CELUI DES COMMISSIONS DE CONDITIONS DE TRAVAIL ; AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ; RECHERCHER LES MOYENS D'AIDE POUR LES ENTREPRISES QUI FONT UN EFFORT PARTICULIER DANS CE DOMAINE. LE MINISTRE A AUSSI DONNE DES CHIFFRES : EN 1973, IL Y A EU 1.137.804 ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET ET 2.246 DECES. CELA REPRESENTE 29 MILLIONS DE JOURS DE TRAVAIL PERDUS, ALORS QUE POUR FAITS DE GREVE IL N'Y EN A EU QUE 3,9 MILLIONS LA MEME ANNEE. SUR LE PLAN MATERIEL, L'INDEMNISATION A COUTE UN PEU PLUS_DE 10 MILLIARDS DE FRANCS. CEPENDANT, ON NOTE UNE DIMINUTION DES ACCIDENTS, BIEN QU'ENCORE FAIBLE, PUISQU'EN 1954 LA PROPORTION A ETE DE 114,5 ACCIDENTS POUR MILLE SALARIES, ALORS QU'ELLE A ETE DE 85,8 EN 1973. A CE SUJET, LE PRESIDENT DE LA REPUB LIQUE A DECLARE : "LE RENFORCEMENT RAPIDE DE LA SECURITE DU TRAVAIL EST LA CONDITION NUMERO UN DE LA REVALORISATION DU TRAVAIL MANUEL ET NOTAMMENT DU TRAVAIL OUVRIER. IL EST NECESSAIRE QUE LES PARTENAIRES SOCIAUX, SYNDICATS ET PATRONAT, COOPERENT ACTIVEMENT POUR ATTEINDRE CET OBJECTIF"