CONSEIL DES MINISTRES DU 7 MAI 1975

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -`PROJET DE LOI SUR LE SPORT` LE PROJET DE LOI, PRESENTE PAR M. MAZEAUD, SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, AVAIT ETE AUPARAVANT LONGUEMENT DISCUTE AVEC TOUTES LES ORGANISATIONS INTERESSEES. IL CHOISIT LA VOIE MOYENNE ENTRE L'ETATISATION ET LA PRIVATISATION. INTERVIENNENT DANS SON EXECUTION LES POUVOIRS PUBLICS, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES GROUPEMENTS SPORTIFS. IL PREVOIT NOTAMMENT QUE LES ACTIVITES SPORTIVES FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'EDUCATION ET SERONT INSCRITES DANS TOUS LES PROGRAMMES DE FORMATION. UNE ASSOCIATION SPORTIVE DEVRA ETRE CREEE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, PUBLIC OU PRIVE. LE PROJET PREVOIT TROIS GRANDS TITRES : 1) LA FORMATION DES ENSEIGNANTS SPORTIFS AVEC, EN-PARTICULIER, LA CREATION D'UNE FILIERE UNIVERSITAIRE EN SCIENCES TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES. 2) LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : UN INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYS IQUE REGROUPERA L'INSTITUT NATIONAL DES SPORTS ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. LES CLUBS UTILISANT DES PROFESSIONNELS POURRONT RECOURIR A LA FORMULE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, CE QUI POURRA PERMETTRE UN CONTROLE RENFORCE DE LA PART DES COLLECTIVITES LOCALES. ENFIN, LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE POURRA PERCEVOIR UNE PART DES DROITS VERSES A LA RADIO ET A LA TELEVISION ET TIRER PROFIT DES EMBLEMES DONT IL EST DEPOSITAIRE. 3) PROTECTION DE L'EQUIPEMENT SPORTIF. LA LOI DE 1941 ETAIT TOMBEE EN DESUETUDE, LA PROCEDURE ET LE MODE D'INDEMNISATION SONT MODIFIES. LE GOUVERNEMENT SOUHAITE QUE LE PROJET SOIT VOTE PAR LE PARLEMENT DES CETTE SESSION. SES IMPLICATIONS FINANCIERES QUI SERONT IMPORTANTES FIGURERONT AU PROJET DU BUDGET DE 1976