CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
COMMUNIQUE OFFICIEL:IL `LE CONSEIL` PREVOIT, EN OUTRE, LA RATIFICATION DES DECISIONS INTERVENUES DEPUIS LE DEBUT DE L'EXERCICE 1975 POUR AIDER L'AGRICULTURE, FINANCER DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET ECONOMISER L'ENERGIE AINSI QUE LE REMBOURSEMENT D'UNE NOUVELLE FRACTION DU CREDIT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN FAVEUR DES EXPLOITANTS AGRICOLES
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vie_publique · nº 265483
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