CONSEIL DES MINISTRES DU 4 MARS 1975. REFORME DE LA DIFFUSION ET DE LA PUBLICITE DES FILMS

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE A FAIT APPROUVER LES PRINCIPES D'UNE REFORME DE LA DIFFUSION ET DE LA PUBLICITE DES FILMS AINSI QUE DE L'AIDE DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE. LES FILMS SERONT DIFFUSES LIBREMENT, A L'EXCEPTION DE CEUX QUI, PAR LEUR EXCES, PORTERAIENT ATTEINTE A LA PERSONNE HUMAINE SOUS-RESERVE DE LA PROTECTION PARTICULIERE DES MINEURS. POUR CERTAINES CATEGORIES DE FILMS, LES REGLES DE SOUTIEN FINANCIER SERONT REVISEES ET LE REGIME DE LA PUBLICITE SERA RENDU PLUS SEVERE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE DEUXIEME GRAND SUJET ABORDE AU CONSEIL CONCERNAIT LE CINEMA ET NOTAMMENT TROIS SUJETS BIEN PRECIS : LE CONTROLE DES FILMS, LA PUBLICITE, ET LE SOUTIEN FINANCIER. $EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DES FILMS, LE SYSTEME ACTUEL, DISCRETIONNAIRE - PUISQUE LES DECISIONS D'INTERDICTION ETAIENT PRISES PAR LE MINISTRE SUR AVIS D'UNE COMMISSION SPECIALISEE - SERA ASSOUPLI DANS LE SOUCI DE PASSER A UNE FORMULE PLUS LIBERALE. CETTE FORM ULE CONSISTERA A RESTREINDRE LE POUVOIR D'INTERDICTION TOTALE. LA REFORME CONSISTERA DONC A LIMITER LES MOTIFS DE CETTE INTERDICTION SANS POUR AUTANT NEGLIGER LA PROTECTION DES MINEURS. LA NOUVELLE FORMULE PREVOIERA QUE LE REFUS DE VISA NE POURRA CONCERNER QUE LES FILMS QUI PROCEDENT D'UNE VOLONTE SYSTEMATIQUE DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX ET AU RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, CE QUI EXCLUT, A PRECISE M. ROSSI, TOUTE CENSURE POLITIQUE. $POUR CE QUI EST DE LA PUBLICITE PAR PHOTOS ET AFFICHES DANS LES RUES, UNE COMMISSION SERA DESIGNEE POUR FAIRE EN SORTE QUE CELLE-CI RESPECTE L'AGE ET LES SENTIMENTS DE CEUX QUI POURRAIENT ETRE AGRESSES PAR CERTAINES PRODUCTIONS. M. ROSSI A EXPLIQUE QU'ON NE POUVAIT ETRE AUSSI LIBERAL POUR LA PUBLICITE DANS LA RUE QUE POUR LES FILMS, CAR SI LE FAIT D'ENTRER DANS UNE SALLE DE CINEMA CONSTITUE UN CHOIX DELIBERE, LA PUBLICITE, ELLE, A UN COTE AGRESSIF DONT IL FAUT TENIR-COMPTE. S'AGISSANT DE LA PUBLICITE PAR IMAGES DANS LA PRESSE , UN TEXTE SERA PREPARE REPRENANT LES PRINCIPES ADOPTES POUR LE LIVRE PAR UNE LOI DE 1949. C'EST LE PARLEMENT QUI EN PRENDRA LA DECISION, VRAISEMBLABLEMENT AU PRINTEMPS. $ENFIN, S'AGISSANT DU SOUTIEN FINANCIER, LA FORMULE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES SERA SOUMISE A UN CHOIX EN CE QUI CONCERNE LES FILMS PORNOGRAPHIQUES. CE CHOIX SERA BASE SUR LA QUALITE ARTISTIQUE DE L'OEUVRE