CONSEIL DES MINISTRES DU 29 JANVIER 1975. SITUATION DES DETENUS ET DE LEUR FAMILLE AU REGARD DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL, UN PROJET DE LOI RELATIF A LA SITUATION DES DETENUS ET DE LEUR FAMILLE AU REGARD DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE A ETE APPROUVE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-`LA PROTECTION SOCIALE DES DETENUS` LE CONSEIL DES MINISTRES A AUSSI APPROUVE UN PROJET DE LOI ACCORDANT AUX FAMILLES DES DETENUS LES AVANTAGES DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ET AUX DETENUS EUX-MEMES LE BENEFICE DE L'ASSURANCE MALADIE DES LEUR LIBERATION. DANS LE COMPTE_RENDU DU CONSEIL, FAIT PAR M. ANDRE ROSSI, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, LA REMARQUE LA PLUS FRAPPANTE SEMBLE ETRE LA VOLONTE D'EFFICACITE GOUVERNEMENTALE EXPRIMEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. M. VALERY GISCARD D'ESTAING A DEMANDE AUX MINISTRES DE S'ASSURER QUE LES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL ET PAR LES MINISTRES EUX-MEMES SOIENT RESPECTEES ET CE, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE. M. ROSSI A INDIQUE QU'IL N'EST PAS IMPOSSIBLE QUE, DES FIN MARS, LE CONS EIL PROCEDE A UNE SEANCE DE RECAPITULATION DES DECISIONS PRISES POUR S'ASSURER DE LEUR BONNE EXECUTION
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vie_publique · nº 265704
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