CONSEIL DU 8 JANVIER 1975

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE LA SANTE A ETE APPROUVE UN PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE MINISTRE DE LA SANTE, MME SIMONE VEIL, PRESENTERA AU PRINTEMPS PROCHAIN, UN PROJET DE LOI DESTINE A REGLEMENTER L'IMPORTATION, LA REGLEMENTATION ET LA MISE EN VENTE DES PRODUITS COSMETIQUES. ELLE A RAPPELE QUE LE SUJET ETAIT ASSEZ SERIEUX, COMME L'ONT MONTRE LES ACCIDENTS SURVENUS IL Y A DEUX ANS ET COMME L'INDIQUE AUSSI LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE CETTE BRANCHE QUI S'ELEVE A DEUX MILLIARDS DE FRANCS PAR AN, ALORS QUE LA FABRICATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION NE SONT SOUMIS A AUCUN CONTROLE SPECIFIQUE DE LA PART DE L'ADMINISTRATION. LE PROJET DE LOI DE MME VEIL PREVOIT QUE L'OUVERTURE ET L'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION DE CES PRODUITS SERONT SOUMISES A DES DECLARATIONS AUX AUTORITES ADMINISTRATI VES. C'EST AINSI QU'UN DOSSIER COMPLET POUR CHAQUE PRODUIT SERA DEPOSE A L'ADMINISTRATION. DE MEME, LES FORMULES CHIMIQUES DE CHAQUE PRODUIT SERONT COMMUNIQUEES AU CENTRE ANTI-POISON. LEUR ETIQUETAGE SERA EGALEMENT CONTROLE. POUR MME VEIL IL S'AGIT, AVEC CE PROJET, DE PROTEGER LA SANTE PUBLIQUE ET LE CONSOMMATEUR