CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI PORTANT GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -= LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE = L'ENSEMBLE DE LA POPULATION FRANCAISE BENEFICIERA DE LA SECURITE SOCIALE LE 1ER JANVIER 1978, A INDIQUE M. ROSSI, QUI A PRECISE QUE LE PROJET DE LOI APPROUVE CE 19 DECEMBRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES SUR LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE ETAIT LA MISE EN FORME DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL REUNI LE 11 SEPTEMBRE 1974 A LYON. LE PROJET ETEND GRATUITEMENT LE BENEFICE DE L'ASSURANCE-MALADIE AUX CATEGORIES LES PLUS DEFAVORISEES A-COMPTER DU 1ER JUILLET 1975. CETTE MESURE INTERESSE 200 000 PERSONNES. SONT CONCERNES PAR CETTE MESURE : LES JEUNES EN QUETE D'UN PREMIER EMPLOI, CEUX SORTANT DU SERVICE MILITAIRE EGALEMENT A LA RECHERCHE D'UN TRAVAIL, LA FAMILLE D'UN APPELE, LES CONJOINTS DU SURVIVANT ET SES AYANT-DROIT (PENDANT UN AN), LES FEMMES DIVOR CEES OU SEPAREES DE CORPS (PENDANT UN AN). LES AUTRES CATEGORIES SERONT AFFILIEES A L'ASSURANCE-MALADIE AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1978. ELLES PAIERONT, ELLES, DES COTISATIONS. L'ASSURANCE-VIEILLESSE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR TOUT LE MONDE LE 1ER JANVIER 1978 , DES L'INSTANT QUE L'ON EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. DES TEXTES SPECIAUX SERONT ELABORES POUR LES MERES DE FAMILLE