CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A FAIT APPROUVER LES DIRECTIVES RELATIVES A LA PREPARATION DU VIIEME PLAN. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -= LES ORIENTATIONS DU VIIEME PLAN = LE 7E PLAN, QUI PRENDRA EFFET LE 1ER JANVIER 1976, DEFINIRA UN NOMBRE LIMITE D'OBJECTIFS, MAIS CES OBJECTIFS DEVRONT ETRE EXECUTES EN TOUT ETAT DE CAUSE. M. VALERY GISCARD D'ESTAING A PRIS CET ENGAGEMENT CE JOUR EN CONSEIL DES MINISTRES, PAR LA DECLARATION SUIVANTE : LA FRANCE A BESOIN D'UN PLAN. LE 7E PLAN DOIT ETRE UN OUTIL DE CONCEPTION MODERNE, ADAPTE AUX REALITES ECONOMIQUES DES ANNEES 1975. IL DEVRA DEFINIR DES PRIORITES CLAIRES ET SELECTIONNER DES PROGRAMMES QUI DEVRONT ETRE EXECUTES EN TOUT ETAT DE CAUSE. LE PLAN RENOVE DOIT ETRE LE CADRE DU REDEPLOIEMENT DE NOTRE ECONOMIE ET DE LA TRANSFORMATION PROGRESSIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE. M. JACQUES CHIRAC, PREMIER MINISTRE, A, POUR SA PART, DEFINI LES QUATRE ORIENTATIONS PRELIMINAIRES DE CE PLAN : MIEUX ASSURER NOTRE LIBERTE DE DECISION ET AFFIRMER NOTRE PLACE DANS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. ATTENUER LES TENSIONS QUE CONNAIT NOTRE SOCIETE, EN-PARTICULIER LES INEGALITES SOCIALES. METTRE A JOUR LES ORIENTATIONS DE NOTRE POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, C'EST-A-DIRE MIEUX UTILISER LE SOL FRANCAIS. PRECISER LES MODALITES D'UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL A MOYEN TERME QUI SOIT EQUILIBRE. M. CHIRAC A INDIQUE QUE CE PLAN, QUI FERA L'OBJET D'UN DEBAT D'ORIENTATION AU PARLEMENT DES LE PRINTEMPS 1975 SERA LE RESULTAT D'UNE CONSULTATION TRES LARGE. LES INSTANCES REGIONALES A-T-IL DIT, SERONT ASSOCIEES AUX DIFFERENTES PHASES DE SA PREPARATION. C'EST AINSI QU'AVANT MEME LA MISE AU-POINT DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS PRELIMINAIRES, UN QUESTIONNAIRE SERA ADRESSE AUX INSTANCES REGIONALES. PUIS, CES MEME INSTANCES DEVRONT FOURNIR, POUR OCTOBRE 1975, A PARTIR D'INDICATIONS FINANCIERES GLOBALES, LES PRIORITES QU'ELLES CHOISISSENT ENTRE LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS COLLECTIFS. LE PREMIER MINISTRE A EN CORE ANNONCE QUE CHAQUE REGION ETABLIRAIT, SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE, SON PROPRE PLAN, AVEC ENONCE DE SES OBJECTIFS ET DES MOYENS POUR LES ATTEINDRE. CETTE PROCEDURE ABOUTIRA A RENFORCER LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION ET DE DECONCENTRATION. MAIS IL APPARTIENDRA AU GOUVERNEMENT DE REVOIR LE CODE DE CONTROLE FINANCIER DES COLLECTIVITES LOCALES POUR LEUR DONNER PLUS DE LIBERTE, ET D'AFFECTER AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DES POUVOIRS DE DECISION SUR L'UTILISATION DES CREDITS DECONCENTRES