CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES "NEUF" QUI S'EST TENUE A BRUXELLES POUR PREPARER LE "SOMMET" EUROPEEN. IL A EGALEMENT RENDU COMPTE DE LA DERNIERE SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. JEAN SAUVAGNARGUES, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, A INDIQUE AU CONSEIL QUE LORS DE LA REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES "NEUF" A BRUXELLES, CONSACREE A LA PREPARATION DU "SOMMET" EUROPEEN, LES POINTS DE VUE DES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS S'ETAIENT RAPPROCHES DE FACON NOTABLE. M. ROSSI A PRECISE QUE L'ON POUVAIT ESPERER QUE LE "SOMMET" EUROPEEN SE TIENNE LES 9, 10 DECEMBRE OU 10 ET 11 DECEMBRE PROCHAINS, A PARIS. UNE NOUVELLE REUNION "D'AJUSTEMENT DES POSITIONS" SE TIENDRA LE 18 NOVEMBRE ET EVENTUELLEMENT UNE AUTRE LE 25 NOVEMBRE. M. ROSSI A SOULIGNE EGALEMENT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS, A L'OCCASION DU "SOMMET", DE TRANSFORMER LE TRAITE D E ROME, MAIS D'EXAMINER SES CONDITIONS D'APPLICATION