CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ONT EXPOSE AU CONSEIL DIVERSES MESURES REGLEMENTAIRES MISES AU-POINT POUR REDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANT AUTOMOBILE. CES MESURES, DONT LE CONSEIL A APPROUVE LE PRINCIPE, PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ET SUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS DE SURFACE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -= ECONOMIES D'ENERGIE DANS LE DOMAINE DE LA CIRCULATION= CE CONSEIL A AUSI DECIDE D'UN TRAIN DE MESURES TENDANT A ECONOMISER L'ENERGIE EN AGISSANT SUR LA CIRCULATION. M. ANDRE ROSSI A INDIQUE QUE LE TRAIN DE MESURES IMMEDIATES PRISES PAR LE CONSEIL NE COMPORTE NI RATIONNEMENT, NI HAUSSE MASSIVE OU DIFFERENCIEE, NI INTERDICTION DE CIRCULATION, MAIS A PAR CONTRE POUR OBJECTIF D'EVITER LE GASPILLAGE PAR DES MESURES APPROPRIEES ET NON COERCITIVES : LIMITATION DE VITESSE : DES LE 9 NOVEMBRE, LA VITESSE LIMITE SERA ABAISSEE DE 140 A 130 KM SUR LES AUTOROUTES DE LIAISON ET DE 120 A 110 KM SUR LES AUTOROUTES DE DEGAGEMENT ET SUR LES ROUTES NATIONALES A QUATRE VOIES. LES CONTROLES SERONT RENFORCES. $EXTENSION DES COULOIRS D'AUTOBUS : ILS PASSERONT DE 72 KM A 100 KM A PARIS ET DE 10 A 75 KM EN BANLIEUE PARISIENNE. $PENALISATION : LES PROCES-VERBAUX POUR STATIONNEMENT DANS LES COULOIRS D'AUTOBUS PASSERONT DE 40 A 250 FRANCS. LA MISE EN FOURRIERE PASSERA A 200 FRANCS (CONTRE 150 FRANCS), PLUS 10 FRANCS PAR JOUR. M. ANDRE ROSSI A PRECISE QUE DES INSTRUCTIONS AVAIENT ETE DONNEES POUR QUE TOUS LES PROCES-VERBAUX SUIVENT LEUR COURS. MESURES FINANCIERES : LES POSSIBILITES D'EMPRUNT POUR L'ACHAT DE NOUVEAUX AUTOBUS A PARIS ET EN PROVINCE SONT PORTEES A 150 MILLIONS DE FRANCS. LES VILLES DE PLUS DE 100.000 HABITANTS BENEFICIERONT DESORMAIS DU VERSEMENT-TRANSPORT ALORS QUE CE VERSEMENT ETAIT JUSQU'A PRESENT RESERVE AUX VILLES DE PLUS DE 300.000 HABITANTS. PLANS D'URGENCE POUR LES MUNICIPALITES : LE GOUVERNEMENT DEMANDERA AUX MUNICIPALITE S DE PLUS DE 100.000 HABITANTS DE DEFINIR DES PLANS D'URGENCE AFIN D'AMELIORER LA CIRCULATION : DEFINITION D'UN RESEAU PRIMAIRE DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES CONTROLES DE STATIONNEMENT DANS LES COULOIRS RESERVES, ORGANISATION DE L'ENLEVEMENT DES VEHICULES EN INFRACTION PAR DES ENTREPRISES PRIVEES. M. ANDRE ROSSI A TOUTEFOIS SOULIGNE QU'IL NE S'AGIT LA QUE DE SUGGESTIONS AUX MUNICIPALITES. L'ETAT AUGMENTERA DE QUARANTE MILLIONS SON AIDE POUR LES PLANS DE CIRCULATION DONNANT UN AVANTAGE AUX TRANSPORTS EN COMMUN