CONSEIL DES MINISTRES DU 9 OCTOBRE 1974
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL DESTINE A PREVENIR LES COMPORTEMENTS INFLATIONISTES DES ENTREPRISES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LA TAXE CONJONCTURELLE INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL AYANT POUR OBJET DE PREVENIR LES COMPORTEMENTS INFLATIONNISTES DES ENTREPRISES A ETE APPROUVEE. TOUTEFOIS, M. ROSSI N'A DONNE AUCUN DETAIL SUR LES MODALITES D'APPLICATION CHOISIES, SE BORNANT A PRECISER QUE LE PROJET SERA DEPOSE TRES RAPIDEMENT DEVANT LE PARLEMENT. "JE PENSE, A-T-IL DIT, DANS DEUX JOURS AU SENAT".
La source —
vie_publique · nº 265722
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