CONSEIL DES MINISTRES DU 2 OCTOBRE 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A EXPOSE LES MODALITES D'INSTALLATION DE COMITES D'USAGERS AUPRES DE CERTAINS MINISTERES. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE PREMIER MINISTRE A ANNONCE QUE LES COMITES D'USAGERS SERONT INSTALLES AUPRES DE 16 MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT. LES PARLEMENTAIRES EN MISSION QUI LES PRESIDERONT SERONT NOMMES LA SEMAINE PROCHAINE. LES MEMBRES DE CES COMITES SERONT DESIGNES PAR LE MINISTRE INTERESSE SUR PROPOSITION DU PARLEMENTAIRE EN MISSION. ILS SERONT NOMMES A TITRE-PERSONNEL EN RAISON DE LEUR EXPERIENCE PRATIQUE. AUCUN FONCTIONNAIRE DES MINISTERES CONCERNES NE POURRA FAIRE PARTIE DE CES COMITES QUI AURONT LA COMPETENCE LA PLUS LARGE POSSIBLE POUR SIMPLIFIER LES RAPPORTS ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION