CONSEIL DES MINISTRES DU 18 SEPTEMBRE 1974
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA COOPERATION, LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE DECRET PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS, POUR FAIRE SUITE A LA REORGANISATION DES STRUCTURES DE CE MINISTERES. UN PROJET DE DECRET, RELATIF AU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS EXERCANT AUPRES DE CERTAINS ETATS DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUES OU CULTURELLES, A ETE EGALEMENT ADOPTE
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vie_publique · nº 265622
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