CONSEIL DU 7 AOUT 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:ENFIN, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A RENDU COMPTE DE LA MISSION QU'IL VIENT D'ACCOMPLIR AUX ANTILLES. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=DANS LES DOM-TOM= EN CE QUI CONCERNE LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, M. OLIVIER STIRN, SECRETAIRE D'ETAT A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LES "LOTISSEMENTS PSEUDO-AGRICOLES". IL S'AGIT NOTAMMENT DE PETITS LOTS DE TERRAINS DESTINES EN FAIT, TRES SOUVENT, PLUTOT QU'A L'EXPLOITATION AGRICOLE, A DES RESIDENCES SECONDAIRES OU A DES SPECULATIONS FONCIERES. DANS CES CONDITIONS, LES PREFETS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AURONT LA POSSIBILITE, POUR METTRE UN TERME A CETTE SITUATION DE SOUMETTRE A L'AUTORISATION PREALABLE, LA CREATION DE PROPRIETES AGRICOLES QUI SERAIENT DE TROP PETITE SUPERFICIE