CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL: -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. MICHEL PONIATOWSKI A PROPOSE LA CREATION D'UNE COMMISSION DONT LE PRINCIPE A ETE APPROUVE PAR LE CONSEIL. L'OBJECTIF DE CETTE COMMISSION EST DE MENER A BIEN UNE PLANIFICATION DE TOUT CE QUI CONCERNE LES LIBERTES FONDAMENTALES DE L'INDIVIDU. L'ENSEMBLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LIBERTES DEPUIS 1789 A SUIVI LES VICISSITUDES DE L'HISTOIRE ET A FAIT L'OBJET DE TEXTES NOMBREUX, D'OU LA NECESSITE D'UNE PLANIFICATION. LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, M. ANDRE ROSSI, A EXPLIQUE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS SEULEMENT D'UN TRAVAIL DE COMPILATION. IL S'AGIT AUSSI D'ALLER PLUS LOIN DANS CE DOMAINE