CONSEIL DU 31 JUILLET 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A EXPOSE LES PRINCIPALES CONSTATATIONS ET CONCLUSIONS DU RAPPORT QUI VIENT D'ETRE ETABLI PAR LE CONSEIL DES IMPOTS ET QUI FERA L'OBJET, CETTE SEMAINE, D'UNE PUBLICATION. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -ENFIN M. FOURCADE A RECOMMANDE LA LECTURE DU DEUXIEME RAPPORT DU CONSEIL DES IMPOTS, QUI COMPORTE DE NOMBREUX ENSEIGNEMENTS, ET NOTAMMENT DES PRECISIONS PERMETTANT D'APPRECIER LA SITUATION FISCALE DES FRANCAIS. ON PEUT AINSI ETABLIR UNE COMPARAISON AVEC CE QUI SE PASSE DANS LES PAYS AYANT UN MEME DEGRE DE DEVELOPPEMENT. LA PRESSION FISCALE EST EXAMINEE EN TENANT COMPTE DE LA PRODUCTION NATIONALE BRUTE DES DIFFERENTS PAYS. LA SITUATION DU CONTRIBUABLE FRANCAIS SUPPORTE AVANTAGEUSEMENT LA COMPARAISON, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU. ENFIN, LE RAPPORT FAIT ETAT DE RESULTATS AMELIORES DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE